Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions de fourniture des services de conciergerie proposés par Maison Mer Conciergerie (Entreprise Individuelle, RCS de Toulon 940 735 657) ainsi que les droits et obligations des parties (personne physique ou morale) dans ce cadre.
En validant une commande ou un service auprès de Maison Mer Conciergerie, le Client accept sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Présentation des services
Les services énumérés ci-dessous sont également accessibles sur le site internet de l’entreprise et peuvent être communiqués sur simple demande.
Maison Mer Conciergerie propose des services de conciergerie destinés à faciliter le quotidien des Clients, incluant notamment et à titre informatif :
- Les frais de mise en service
- La gestion de l’annonce et des réservations
- Le ménage
- L’assistance voyageurs et dépannage
- Le rapport d’activité mensuel
- L’accueil des Clients et la gestion des arrivées et des départs
- Le nettoyage et entretien des logements
- La réservation de services personnalisés
- La gestion administrative
- Autres services sur demande
Article 3 - Commande des services
La commande des services peut se faire :
- Par téléphone (06 43 10 58 71 ou 06 25 63 31 36)
- Par email (contact@maisonmer-conciergerie.fr)
Via le site internet de - Maison Mer Conciergerie (www.maisonmer-conciergerie.fr)
Toute demande de service est considérée comme une commande une fois qu’elle a été confirmée par Maison Mer Conciergerie. La confirmation pourra être faite par email ou tout autre moyen convenu avec le Client.
Article 4 - Tarification
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent ou non la TVA selon les services. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus.
Les tarifs sont disponibles sur demande et sur le site internet de Maison Mer Conciergerie et sont en tout état de cause établis dans les contrats / devis avec le Client. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord préalable contraire.
Article 5 - Modalités de paiement
Les paiements se feront par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par Maison Mer Conciergerie. Le paiement est exigé à la fin de chaque prestation, sauf accord préalable stipulant un règlement différé ou un acompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
Article 6 - Annulation et modifications
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, contrat signé ou bon de commande).
En cas d’annulation d’un service, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation effectuée plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral.
- Annulation entre 15 et 7 jours avant la prestation : 50% du montant sera facturé.
- Annulation moins de 7 jours avant la prestation : 100% du montant sera facturé.
Toute modification des services devra être communiquée à Maison Mer Conciergerie au moins 48
heures avant la date de la prestation.
Article 8 - Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de la prestation des services. Ces données ne seront utilisées que pour la gestion de la relation contractuelle et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire à l’exécution des services.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de Maison Mer Conciergerie ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire est interdite.
Article 10 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable, et peuvent avoir recours, avant tout contentieux, à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la domiciliation du Prestataire.
Article 11 - Modification des CGV
Maison Mer Conciergerie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet ou notification écrite adressée au Client.